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Indonésie : Un verdict de culpabilité qui ne suffit pas à établir la justice et la vérité
Amnesty International - 06/08/2003

En dépit du verdict de culpabilité prononcé dans le dernier des procès de Djakarta en rapport avec les massacres et autres actes de violence perpétrés au Timor-Leste au cours de l¹année 1999, le processus engagé n¹a pas permis de rendre la justice ni d¹établir la vérité ; il faut maintenant que la communauté internationale agisse, a déclaré Amnesty International ce mardi août 2003 après la condamnation ce jour du dernier suspect, le général Adam Damiri.

Le général Damiri était l¹une des dix-huit personnes à passer en jugement devant le tribunal spécial chargé d¹examiner les affaires de crimes contre l¹humanité perpétrés au Timor-Leste (anciennement Timor oriental) en 1999. Sur les dix-huit accusés, parmi lesquels figuraient de hauts responsables des forces armées et des services de police indonésiens, douze ont été acquittés. Les six qui ont été déclarés coupables ont été condamnés à des peines allant de trois à dix ans d¹emprisonnement. Le général Adam Damiri, le plus haut gradé à passer en jugement, a été condamné à trois années d¹emprisonnement. Comme les cinq autres condamnés, il devrait rester en liberté en attendant le résultat de son pourvoi en appel.

« Le verdict prononcé ce jour est surprenant, mais n¹oblitère en rien le fait que des efforts délibérés ont été faits pour entraver le cours de la justice et empêcher que de hauts responsables soient amenés à devoir répondre de leurs actes », a souligné Amnesty International.

L¹organisation a, de façon répétée, attiré l¹attention sur les défauts de procédure lors des différents procès ; elle a enjoint les autorités indonésiennes à prendre des mesures pour renforcer le processus. Parmi les principaux points faibles, on peut citer le ministère public, qui a présenté des actes d¹accusation fragiles et contradictoires. Il n¹a pas non plus soumis d¹affaires crédibles à la Cour et a fourni une version des évènements qui se sont produits au Timor-Leste en 1999 présentant peu de lien avec la réalité. Au cours du procès du général Adam Damiri, le procureur a même plaidé la relaxe en l¹absence de preuves, ce qui rend le verdict de culpabilité d¹autant plus surprenant.

Le général Adam Damiri n¹a pas pu assister à plusieurs audiences, les obligations liées à ses fonctions le retenant dans la province indonésienne de Nanggroe Aceh Darussalam où l¹état d¹urgence a été proclamé récemment. Amnesty International demande instamment qu¹il soit immédiatement suspendu de tout service actif maintenant qu¹il a été déclaré coupable de n¹avoir pas su empêcher les actes de violence qui se sont produits au Timor-Leste en 1999.

Les autres sujets de préoccupation pour Amnesty International au cours de ce procès concernaient le cadre légal inadéquat et la juridiction limitée du tribunal spécial, le manque de méticulosité et d¹impartialité des enquêtes, l¹absence de protection effective des victimes et des témoins et l¹inexpérience des juges.

D¹autres personnes et organismes ont exprimé des inquiétudes similaires, en particulier le secrétaire général des Nations unies, le haut-commissaire aux droits de l¹homme des Nations unies, l¹Union européenne ainsi que différents gouvernements.

« L¹incapacité de l¹Indonésie à tenir compte des avertissements et à répondre de façon adéquate aux exigences d¹amélioration du processus signifie que les Nations unies doivent maintenant décider d¹agir pour faire appliquer leurs exigences de justice », a déclaré Amnesty International.

Amnesty International demande, en tout premier lieu, que les Nations unies opèrent une révision indépendante des procès, de façon à déterminer ce qui a été accompli à ce jour et à décider des actions à prendre pour surmonter les obstacles politiques, institutionnels et légaux existant, ceci afin de permettre à la justice de suivre un cours global et crédible qui fasse apparaître la vérité. Cette révision devra porter sur les procès en Indonésie ainsi que sur les efforts faits au Timor-Leste concernant les enquêtes et poursuites se rapportant aux crimes graves.

Le Groupe d¹enquête sur les crimes graves établi par les Nations unies a considérablement avancé au cours de ces derniers mois et a maintenant émis des actes d¹accusation à l¹encontre de 301 personnes qui devront être jugées par des Collèges spéciaux établis au Timor-Leste. Parmi les personnes accusées de crimes contre l¹humanité figure le général Adam Damiri. Il reste cependant des obstacles avant de pouvoir terminer les enquêtes et entamer des poursuites ; le manque de coopération de l¹Indonésie en est un. Ce pays refuse de transférer des suspects au Timor-Leste pour qu¹ils y soient jugés ­ 221 inculpés se trouvent actuellement en liberté en Indonésie.

« Le manque de coopération de l¹Indonésie, dans le cadre du processus en cours au Timor-Leste, n¹est qu¹une indication supplémentaire de son absence d¹engagement en faveur d¹une justice crédible. Ayant démontré qu¹elles ne pouvaient ni ne voulaient répondre de façon adéquate, les autorités doivent maintenant laisser la place à la communauté internationale afin que justice soit faite et que cela se sache», a conclu Amnesty International.

Complément d¹information

On estime qu'environ 1300 personnes ont été tuées au Timor-Leste dans les mois qui ont précédé le référendum sur l'indépendance organisé par les Nations unies le 30 août 1999 et dans l'immédiat après-référendum. Plus de 250000 personnes ont été déplacées de force ou ont fui vers le Timor occidental et l'Indonésie, où on estime à environ 28000 le nombre de personnes vivant dans des camps de réfugiés à ce jour. Un nombre indéterminé de personnes ont été victimes d'atteintes aux droits humains, actes de torture et viols.

Ces crimes n¹étaient pas le résultat d'actes spontanés mais d'efforts parfaitement coordonnés de la part de membres des forces armées, de la police et des autorités civiles indonésiennes pour influencer les urnes et perturber la mise en application des résultats du référendum. Au centre de tous ces efforts, on trouve la création de milices et un soutien, en argent et en armes, apporté à ces milices.

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