Pour débattre de la situation résultant de l'application de l'accord réformant le régime d'assurance chômage des artistes et techniciens et présenter les chantiers que le gouvernement a engagés, Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication, a réuni ce jour jeudi 4 septembre, en session extraordinaire, le Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS). Ce conseil rassemble près de 70 représentants des syndicats d'employeurs et de salariés du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma, des organismes sociaux, des collectivités locales, ainsi que l'administration du Ministère de la culture et de la communication et du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
Dans son intervention, le Ministre a rappelé que l'accord agréé par le gouvernement le 7 août préservait le régime de l'intermittence au sein de la solidarité interprofessionnelle et conservait en France un système unique assurant une protection spécifique tenant compte des caractéristiques propres aux métiers concernés. Il a indiqué que les partenaires sociaux avaient à sa demande accepté de mettre en place un dispositif de suivi renforcé de la mise en oeuvre de l'accord, et insisté sur la vigilance qui est la sienne quant aux effets de son application. A la lumière des débats de l'été, il a invité les partenaires sociaux à engager dès le début 2004 et pour l'avenir une réflexion radicale sur les moyens de remettre, sur des bases justes et moralisées, la production artistique au coeur de l'économie du régime de l'intermittence.
Le Ministre a insisté sur la nécessité de s'attacher en priorité au développement durable de l'emploi artistique, en augmentant le volume de l'emploi rémunéré et déclaré, en accompagnant mieux l'entrée et la sortie des métiers, en favorisant l'emploi dans les lieux de spectacle.
Il a proposé au CNPS la mise en place d'une Commission permanente sur l'emploi ayant pour mission de rassembler et de suivre les données essentielles sur cette question.
Il a annoncé la création d'instances de dialogue dans les régions permettant à l'avenir de faire régulièrement le point sur l'emploi et la formation professionnelle
Devant le CNPS, les représentants du ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité ont pour leur part précisé les mesures qui relèvent de leur département : actions engagées par le service public de l'emploi et les services déconcentrés en matière d'accompagnement social des salariés concernés par le nouveau régime ; plan de lutte contre le travail illégal et les fraudes ; ordonnance relative au croisement des fichiers sociaux et à l'extension du guichet unique.
Jean-Jacques Aillagon a fait part aux membres du conseil des modalités selon lesquelles il envisageait le débat national annoncé sur les politiques publiques du spectacle vivant, qu'il souhaite le plus large et le plus constructif possible. Il a convié l'ensemble des professionnels à y apporter leurs contributions. Il a chargé Bernard Latarjet, président de l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, de rassembler et de susciter ces initiatives et de proposer sur ces bases l'organisation d'Assises Nationales qui pourraient se tenir la deuxième quinzaine du mois de janvier prochain. A l'issue de ce processus, le plan de soutien à l'emploi artistique ainsi qu'un projet de loi en faveur du spectacle vivant seront proposés par le gouvernement.
Le ministre poursuivra le travail de dialogue qu'il n'a cessé personnellement de conduire, en recevant encore ces derniers jours, les responsables des festivals, les directeurs d'orchestres et d'opéras, les théâtres de l'Ile de France, les directeurs d'établissements publics nationaux du spectacle. Des réunions avec les théâtres privés, le milieu chorégraphique, les professionnels des musiques actuelles sont programmées dans les prochains jours.
Par ailleurs , il s'entretiendra prochainement avec des représentants des coordinations.
Enfin le ministre se rendra sur le terrain en région pour rencontrer les élus et les professionnels. |
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